SPÉCIFICITÉS POUR LA FRANCE :

Drapeau France

Les États membres de l’UE doivent garantir la sécurité et la santé des personnes sur leur territoire. Dans ce but, à côté des exigences de santé et de sécurité fondamentales mises en place par la Directive Ascenseurs dans l’UE, des États membres adoptent des règlements de sécurité nationaux.

En France, la COFNA (Coordination des Organismes Français Notifiés pour l’évaluation de conformité des Ascenseurs) a publié une fiche d’orientation faisant foi et qui vise à définir les conditions dans lesquelles les systèmes de régulation de l’air ambiant peuvent être acceptés dans une gaine d’ascenseur (voir en Annexe, fiche d’orientation COFNA-IREC / 2/006 version 3 datée du 26 juin 2014).

COFNA

Les systèmes de régulation de l’air ambiant dans une gaine d’ascenseur, tels que ventilation, volets obturateurs, systèmes de conditionnement d’air etc., sont considérés comme des équipements du bâtiment avec une fonction spécifique dédiée à l’ascenseur si ces systèmes ont une fonction de ventilation, de contrôle de circulation d’air, de chauffage ou de rafraîchissement, d’assèchement ou d’humidification de la gaine.

Quand des interventions doivent être réalisées dans la gaine, des exigences spécifiques à la sécurité de l’ascenseur doivent être respectées.

Étant donné leur relation fonctionnelle avec l’ascenseur, les systèmes de régulation de l’air ambiant ne sont pas en contradiction avec l’usage exclusif de la gaine tel que défini au paragraphe 5.8 de la norme EN 81 1/2 ou dans le paragraphe 3 de l’article 2 de la Directive Ascenseurs.

Ces systèmes ne sont pas couverts par les exigences essentielles de sécurité de la directive Ascenseurs. Ils font partie intégrante de la conception du système de régulation de l’air ambiant du bâtiment dans lequel la gaine d’ascenseur est un espace spécifique.

Dans tous les cas, la documentation technique et le manuel d’instruction tels que définis dans le paragraphe 6.2 de l’annexe I et les paragraphes 4a et 5 de l’annexe VI de la directive 95/16/CE, fournis par la personne responsable de la conception de l’ascenseur, telle que définie dans la dernière phrase du paragraphe 2 de l’article 8 de la directive 95/16/CE, doivent inclure la description du système de régulation de l’air ambiant, ses interfaces avec l’ascenseur et ses instructions de maintenance.